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1 mutation par décès
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2 mutation par mesure disciplinaire
Dictionnaire de droit français-russe > mutation par mesure disciplinaire
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3 mutation par décès
Французско-русский универсальный словарь > mutation par décès
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4 droits de mutation par décès
пошлина [налог] с наследственного имущества [с наследства]Dictionnaire de droit français-russe > droits de mutation par décès
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5 mutation
f1) переход прав; переход права собственности на имущество; отчуждение имущества2) перевод на другую работу, перемещение по службе3) замена•- mutation par décès
- mutation d'emploi
- mutation foncière
- mutation immobilière
- mutation interne
- mutation par mesure disciplinaire
- mutation d'office
- mutation du personnel
- mutation de poste à poste
- mutation de poste
- mutation de propriété
- mutation au registre foncier
- mutation de souveraineté
- mutation à titre onéreux
- mutation entre vifs -
6 mutation
f2) замена ( одного другим)mutation des valeurs — переоценка ценностей5) лингв.mutation consonantique — передвижение согласных6) биол. мутация7) юр. переход [передача] собственности8) муз. мутация -
7 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux
См. также в других словарях:
mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… … Encyclopédie Universelle
Mutation Ponctuelle — Une mutation ponctuelle est une mutation affectant un petit nombre de nucléotides de l’ADN dans ou en dehors d’un gène qui n’est pas réparée donc qui est permanente et stable. Il existe trois types de mutations ponctuelles : Mutation par… … Wikipédia en Français
Mutation ponctuelle — Une mutation ponctuelle est un changement de la structure du gène, affectant un à plusieurs nucléotides (entre 1 et 10). Il existe trois types de mutations ponctuelles : Mutation par substitution : remplacement d’un (ou plusieurs… … Wikipédia en Français
Mutation (genetique) — Mutation (génétique) Pour les articles homonymes, voir mutation. Les mécanismes de l évolution biologique Mécanismes non aléatoires … Wikipédia en Français
Mutation génétique — Mutation (génétique) Pour les articles homonymes, voir mutation. Les mécanismes de l évolution biologique Mécanismes non aléatoires … Wikipédia en Français
Mutation Consonantique — Pour les articles homonymes, voir Mutation. La mutation consonantique, en synchronie, est une modification phonétique qui voit la consonne d un mot changer selon son environnement morphologique ou syntaxique. Elle relève de la morphophonologie.… … Wikipédia en Français
Mutation Nation — Éditeur SNK Développeur SNK Date de sort … Wikipédia en Français
Mutation professionnelle — Mutation (ressources humaines) Pour les articles homonymes, voir Mutation. La mutation dans le domaine des ressources humaines correspond à un changement de localisation d un poste pour un agent sans qu il y ait de changement de type de poste. La … Wikipédia en Français
Mutation consonantique — ● Mutation consonantique modification subie par certaines consonnes au cours de l évolution d une langue … Encyclopédie Universelle
Mutation phonologique — ● Mutation phonologique changement qui se manifeste dans le système phonologique d une langue par l apparition d oppositions nouvelles (phonologisation), la perte d oppositions anciennes (déphonologisation) ou le déplacement d une opposition… … Encyclopédie Universelle
Mutation (génétique) — Pour les articles homonymes, voir mutation. Un exemple de mutation homéotique: une drosophile Antennapedia Une mutation est une modification de l inform … Wikipédia en Français
